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Article 2 AUTONOME (Décision du 7 octobre 2011 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 2 AUTONOME (Décision du 7 octobre 2011 portant délégation de signature (secrétariat général))


Le 7 de l'article 7 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7. Mme Viviane Valla et M. Frédéric Mougin, ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, et M. Michel Desvouas, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de proximité ; ».