Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 août 2011 relatif à la spécialité « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin » du baccalauréat professionnel)

Les dispositions du présent arrêté seront mises en application à compter de la rentrée 2011 pour la session d'examen 2013.