Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1277 du 11 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montravel »)

A l'article 1er du décret du 19 octobre 2009 susvisé, le mot : « Montravel » est supprimé.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montravel » annexé au décret du 19 octobre 2009 susvisé est abrogé.