Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1274 du 11 octobre 2011 portant modification du décret n° 2005-119 du 14 février 2005 relatif au statut du corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte et fixant des modalités temporaires d'accès à ce corps)

Au premier alinéa de l'article 12, lesmots : « au concours » sont remplacés par les mots : « à l'un des concours ».