Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1274 du 11 octobre 2011 portant modification du décret n° 2005-119 du 14 février 2005 relatif au statut du corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte et fixant des modalités temporaires d'accès à ce corps)

L'article 6 du décret du 14 février 2005 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « Pour chaque concours, » sont ajoutés avant les mots : « le jury établit » ;
2°Au second alinéa, les mots : « Pour chaque concours » sont ajoutés avant les mots : « le nombre des postes » et les mots : « au concours mentionné à l'article 4 » sont remplacés par les mots : « à ce concours ».