Article 4 AUTONOME (Arrêté du 1er septembre 2011 modifiant l'arrêté du 31 août 2006 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'entretien et de distribution de matériels de sports et de loisirs)

L'annexe à l'arrêté du 31 août 2006 est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.