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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 octobre 2011 relatif à l'expérimentation dans certaines juridictions des dispositions prévoyant la participation de citoyens assesseurs au fonctionnement de la justice pénale)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 octobre 2011 relatif à l'expérimentation dans certaines juridictions des dispositions prévoyant la participation de citoyens assesseurs au fonctionnement de la justice pénale)


Pour chacun des tribunaux de grande instance appartenant au ressort des cours d'appel mentionnées à l'article 1er, le nombre de citoyens assesseurs devant figurer sur la liste annuelle prévue par l'article 10-2 du code de procédure pénale est fixé conformément aux dispositions du présent tableau :
TRIBUNAUX
de grande instance
NOMBRE DE CITOYENS
assesseurs figurant
sur la liste annuelle

Cour d'appel de Dijon
Chalon-sur-Saône
60

 
Chaumont
40

 
Dijon
140

 
Mâcon
40

Cour d'appel de Toulouse
Albi
40

 
Castres
40

 
Foix
40

 
Montauban
60

 
Toulouse
260