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Article 7 AUTONOME (Décret n° 2011-1269 du 11 octobre 2011 portant création du parc naturel marin du golfe du Lion)

Article 7 AUTONOME (Décret n° 2011-1269 du 11 octobre 2011 portant création du parc naturel marin du golfe du Lion)


Le ministre de la défense et des anciens combattants et la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.