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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 octobre 2011 portant désignation du préfet coordonnateur au titre des dispositions du III de l'article R. 122-1-1 du code de l'environnement pour le projet de parc photovoltaïque de la Commanderie)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 octobre 2011 portant désignation du préfet coordonnateur au titre des dispositions du III de l'article R. 122-1-1 du code de l'environnement pour le projet de parc photovoltaïque de la Commanderie)


En application de l'article 66 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, est désigné préfet coordonnateur pour exercer la mission interrégionale d'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement mentionnée à l'article L. 122-1 du code de l'environnement au titre du projet de parc photovoltaïque de la Commanderie, pour la durée nécessaire à l'émission de l'avis prévu à cet article.