Article 3 AUTONOME (Décision n° 2011-756 du 6 septembre 2011 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Polynésie française)
Article 3 AUTONOME (Décision n° 2011-756 du 6 septembre 2011 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Polynésie française)
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de la Polynésie française et notifiée aux sociétés éditrices des services mentionnés à l'article 1er.