Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-712 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Foyer socio-éducatif du collège Le Bernica à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio ACB)

La présente décision sera notifiée à l'association Foyer socio-éducatif du collège Le Bernica et publiée au Journal officiel de la République française.