Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-710 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Sun FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sunlight FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Sun FM et publiée au Journal officiel de la République française.