Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-707 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Dominique à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hit FM)
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Dominique et publiée au Journal officiel de la République française.