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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 portant création d'un traitement informatisé dénommé « compte individuel de retraite »)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 portant création d'un traitement informatisé dénommé « compte individuel de retraite »)


A l'article 5 de l'arrêté du 1er février 2008 susvisé, les mots : « ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique (service des pensions) » sont remplacés par les mots : « ministère chargé du budget (direction générale des finances publiques, service des retraites de l'Etat) ».