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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 portant création d'un traitement informatisé dénommé « compte individuel de retraite »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 portant création d'un traitement informatisé dénommé « compte individuel de retraite »)


Au premier alinéa de l'article 1er et au deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 1er février 2008 susvisé, les mots : « service des pensions du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique » sont remplacés par les mots : « service des retraites de l'Etat ».