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Article AUTONOME (Arrêté du 19 septembre 2011 fixant le montant du solde à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux articles L. 6331-48, L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail afférente à l'année 2010)

Article AUTONOME (Arrêté du 19 septembre 2011 fixant le montant du solde à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux articles L. 6331-48, L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail afférente à l'année 2010)



Acompte au titre de l'année 2010 sur la base de 80 % des sommes versées au titre de l'année 2009


(En euros)




FIF-PL
FAF-PM
AGEFICE
TOTAL

Acompte brut
20 858 694,20
4 880 324,40
21 187 177,57
46 926 196,17

Arrondi à la dizaine de milliers d'euros
20 859 000,00
4 880 000,00
21 187 000,00
46 926 000,00

― frais de gestion (2,50 %)
― 521 475,00
― 122 000,00
― 529 675,00
― 1 173 150,00

Acompte net (arrêté du 18 avril 2011, JORF n° 0105 du 6 mai 2011 p. 7770)
20 337 525,00
4 758 000,00
20 657 325,00
45 752 850,00


Résultat de la répartition entre les fonds de formation au titre de la formation professionnelle
des employeurs et travailleurs indépendants non agricoles (2010)


(En euros)




FIF-PL
FAF-PM
AGEFICE
TOTAL

Total des cotisants dont la contribution est au taux normal
488 239
118 739
442 664
1 049 642

Total des cotisants dont la contribution est au taux majoré (conjoints collaborateurs)
641
54
15 762
16 457

Total
488 880
118 793
458 426
1 066 099


(a) Montant des encaissements bruts au 30 avril 2011 56 177 729,01 €
(b) Déduction faite de l'acompte versé (brut) ― 46 926 000,00 €
(a) ― (b) Solde brut restant à répartir 9 251 729,01 €


(En euros)



DÉTAIL DU CALCUL PAR FONDS
FIF-PL
FAF-PM
AGEFICE
TOTAL

(a) Contribution 2010 brut
25 558 147,60
6 206 412,28
24 413 169,13
56 177 729,01

(b) Acompte brut
― 20 859 000,00
― 4 880 000,00
― 21 187 000,00
― 46 926 000,00

(a) ― (b) Solde brut restant à répartir
4 699 147,60
1 326 412,28
3 226 169,13
9 251 729,01

― Frais de gestion 2,50 %
― 117 478,69
― 33 160,31
― 80 654,23
― 231 293,23

Net à reverser
4 581 668,91
1 293 251,97
3 145 514,90
9 020 435,78


Sur ce montant total net à répartir, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale versera :
― au Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL), 104, rue de Miromesnil, 75384 Paris Cedex 08, une somme de 4 581 668,91 euros (quatre millions cinq cent quatre-vingt-un mille six cent soixante-huit euros et quatre-vingt-onze centimes) ;
― au Fonds d'assurance formation de la profession médicale (FAF-PM), 14, rue Fontaine, 75009 Paris, une somme de 1 293 251,97 euros (un million deux cent quatre-vingt-treize mille deux cent cinquante et un euros et quatre-vingt-dix-sept centimes) ;
― à l'Association de gestion du financement de la formation individuelle des chefs d'entreprise (AGEFICE), 15, rue de Rome, 75008 Paris, une somme de 3 145 514,90 euros (trois millions cent quarante-cinq mille cinq cent quatorze euros et quatre-vingt-dix centimes).