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Article AUTONOME (Arrêté du 7 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration)

Article AUTONOME (Arrêté du 7 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration)



A N N E X E S
A N N E X E I
RÉMUNÉRATION DES AGENTS PUBLICS PARTICIPANT, À TITRE D'ACTIVITÉ ACCESSOIRE,
À DES ACTIVITÉS DE FORMATION STATUTAIRE, INITIALE OU CONTINUE




PRESTATION

TAUX 1

TAUX 2

TAUX 3

Ingénierie pédagogique

 

 

 

Production de documents ou outillage pédagogiques (hors utilisation en face à face pédagogique par le producteur) notamment de sujets, y compris pour les dispositifs d'enseignement à distance (1)

5 € par heure

10 € par heure

20 € par heure

Face-à-face pédagogique

 

 

 

Stage de formation en présentiel ou conférence

20 € par heure

40€ par heure

70 € par heure

Travaux dirigés et travaux pratiques

10 € par heure

20 € par heure

30 € par heure

Evaluation pédagogique

 

 

 

Correction de travaux écrits (devoirs, copies, notes, etc.)

1,5 €
(taux unitaire au devoir)

2 €
(taux unitaire au devoir)

3 €
(taux unitaire au devoir)

Participation à des oraux ou jurys blancs

20 € par heure

40 € par heure

70 € par heure

(1) Le nombre d'heures payées à ce titre ne peut être supérieur à la durée de l'épreuve ou du face-à-face pédagogique.


A N N E X E I I
RÉMUNÉRATION DES AGENTS PUBLICS PARTICIPANT, À TITRE D'ACTIVITÉ ACCESSOIRE,
À DES ACTIVITÉS DE RECRUTEMENT




ACTIVITÉS

TAUX 1

TAUX 2

TAUX 3

Conception de sujet (1)

5 € par heure

10 € par heure

20 € par heure

Correction de copies

1,5 € par copie

2 € par copie

3 € par copie

Participation aux oraux ou aux différents travaux du jury

30 € par vacation
de demi-journée

60 € par vacation
de demi-journée

100 € par vacation
de demi-journée

Rémunération des surveillants

― agents publics : 10 € par vacation de demi-journée
― extérieurs : taux horaire du SMIC affecté du nombre d'heures de surveillance

 

 

(1) Le nombre d'heures payées à ce titre ne peut être supérieur à la durée de l'épreuve.