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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 octobre 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Rhône)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 octobre 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Rhône)


Le directeur général de la police nationale et le préfet du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.