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Article 6 AUTONOME (Décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à la création d'un label qualité intitulé « Français langue d'intégration »)

Article 6 AUTONOME (Décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à la création d'un label qualité intitulé « Français langue d'intégration »)


Le label « Français langue d'intégration » est accordé pour une durée de trois ans. Il peut être renouvelé dans les conditions prévues à l'article 1er du présent décret. Il peut être retiré si les conditions au vu desquelles il a été délivré ne sont plus remplies.
La liste des organismes titulaires du label est publiée chaque année au Bulletin officiel du ministère chargé de l'intégration.