Dans la limite des attributions du département de la politique de rémunération, de l'organisation du temps de travail et de la réglementation, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Marion JOUNIAUX, attachée d'administration de l'équipement, adjointe au chef du bureau de l'organisation du temps de travail, pour les affaires relatives à l'organisation du temps de travail et aux dispositifs indemnitaires afférents.
Mme Anne-Sophie ECARNOT, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la politique de rémunération, pour les affaires relatives à la politique de rémunération.
Mme Patricia SOILLY, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la réglementation, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers disciplinaires et de déontologie et au commissionnement.