Article 2 AUTONOME (Décision du 7 octobre 2011 modifiant la décision du 5 avril 2011 portant délégation de signature (direction des affaires financières))
Article 2 AUTONOME (Décision du 7 octobre 2011 modifiant la décision du 5 avril 2011 portant délégation de signature (direction des affaires financières))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.