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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 septembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté (n° 8434))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 septembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté (n° 8434))


Les dispositions de l'avenant n° 18 du 1er juillet 2010 à la convention collective de travail du 1er novembre 1998 concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve de l'application, à l'article 7 de l'avenant, des dispositions de l'accord national étendu du 23 décembre 1981 concernant les forfaits de travail en jours (article 11.4 de l'accord national).