Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1261 du 7 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Buzet »)

A l'article 1er du décret du 9 octobre 2009 susvisé, le mot : " Buzet " est supprimé.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Buzet " annexé au décret du 9 octobre 2009 susvisé est abrogé.