Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1260 du 7 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bergerac »)

A l'article 1er du décret du 14 octobre 2009 susvisé, les mots : " Côtes de Bergerac " sont supprimés.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Côtes de Bergerac " annexé au décret du 14 octobre 2009 susvisé est abrogé.