Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1259 du 7 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Costières de Nîmes »)

A l'article 1er du décret du 23 octobre 2009 susvisé, les mots : " Costières de Nîmes " sont supprimés.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Costières de Nîmes " annexé au décret du 23 octobre 2009 susvisé est abrogé.