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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 30 septembre 2011 relatif aux modalités d'exécution du service des unités et services relevant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 30 septembre 2011 relatif aux modalités d'exécution du service des unités et services relevant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité)


En déplacement et par période maximale de sept jours, un jour de repos est accordé au lieu d'emploi. Le second, repos légal, est restitué au retour à la résidence administrative. A cet effet et dans la mesure du possible, l'unité est neutralisée pendant la durée nécessaire à l'octroi des repos différés.