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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 septembre 2011 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur les ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes de la réserve opérationnelle à inscrire au tableau d'avancement)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 septembre 2011 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur les ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes de la réserve opérationnelle à inscrire au tableau d'avancement)


L'arrêté du 18 avril 2003 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle de la marine à inscrire au tableau d'avancement est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « à l'exception de ceux relevant des articles 2 et 3 » sont supprimés ;
2° L'article 3 est abrogé.