Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)

Il est institué un comité technique de réseau placé auprès du directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.