Article 6 AUTONOME (Décret n° 2011-1256 du 7 octobre 2011 portant dispositions spécifiques à certaines spécialités du brevet de technicien supérieur pour les sessions d'examen 2013 à 2015)

Le dispositif prévu par le présent décret fera l'objet d'une évaluation à l'issue de la session 2013.