Article 5 AUTONOME (Décret n° 2011-1256 du 7 octobre 2011 portant dispositions spécifiques à certaines spécialités du brevet de technicien supérieur pour les sessions d'examen 2013 à 2015)

Le présent décret est applicable aux formations préparant aux sessions d'examen 2013, 2014 et 2015.