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Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2011-1255 du 7 octobre 2011 relatif aux comptes et plans d'épargne-logement en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française)

Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2011-1255 du 7 octobre 2011 relatif aux comptes et plans d'épargne-logement en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française)


I. ― Les adjonctions et modifications apportées aux articles R.* 315-34, R.* 315-39 et R.* 315-40 du même code par le décret du 25 février 2011 susvisé sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans les conditions prévues par le décret du 3 mai 2001 susvisé et sous réserve des adaptations prévues au II.
II. - L'article 2 du décret du 3 mai 2001 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le III, il est inséré un III bis ainsi rédigé :
« III bis. ― Au deuxième alinéa de l'article R.* 315-34 et aux premier et troisième alinéas de l'article R.* 315-39, les mots : "du 1er mars 2011” sont remplacés par les mots : "de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2011-1255 du 7 octobre 2011” » ;
2° Le IV est complété par la phrase suivante :
« Au quatrième alinéa de l'article R.* 315-40 :
« a) Les mots : "du 1er mars 2011” sont remplacés par les mots : "de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2011-1255 du 7 octobre 2011” ;
« b) Les mots : "5 000 euros” sont remplacés par les mots : "596 659 francs CFP”. »