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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-1253 du 7 octobre 2011 modifiant le régime des matériels de guerre, armes et munitions)
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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-1253 du 7 octobre 2011 modifiant le régime des matériels de guerre, armes et munitions)
Le décret du 6 mai 1995 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 15 du présent décret.