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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1252 du 7 octobre 2011 portant statut particulier des secrétaires administratifs relevant du ministère de la justice)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1252 du 7 octobre 2011 portant statut particulier des secrétaires administratifs relevant du ministère de la justice)


La mention : « secrétaires administratifs du ministère de la justice » est inscrite en annexe aux décrets du 11 novembre 2009 et du 19 mars 2010 susvisés.