Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1250 du 7 octobre 2011 modifiant le décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001 modifié relatif au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1250 du 7 octobre 2011 modifiant le décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001 modifié relatif au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante)
Au deuxième alinéa du I de l'article 15 du décret du 23 octobre 2001 susvisé, les mots : « établi par un médecin spécialiste ou compétent en pneumologie ou en oncologie » sont supprimés.