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Article 16 AUTONOME (Arrêté du 4 octobre 2011 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques))

Article 16 AUTONOME (Arrêté du 4 octobre 2011 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques))


Délégation est donnée à M. Pierre Léostic, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de mission de la division gestion des moyens, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, et du département des applications et des projets.