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Article AUTONOME (Arrêté du 26 août 2011 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (rectificatif))

Article AUTONOME (Arrêté du 26 août 2011 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (rectificatif))



Rectificatif au Journal officiel du 8 septembre 2011, édition électronique, texte n° 16, à l'en-tête de colonne du tableau du « 3. Branches communes aux deux subdivisions d'arme » de l'annexe III, il convient de lire :

BRANCHES
et spécialités
PRÉSIDENCE
de la commission titulaire
PRÉSIDENCE
de la commission suppléant
MEMBRES