Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1248 du 6 octobre 2011 relatif aux barèmes de la taxe de séjour applicable aux hôtels de tourisme, aux résidences de tourisme, aux terrains de camping et de caravanage et aux villages de vacances classés cinq étoiles)

Le code général des collectivités territorialesest ainsi modifié :
1° L'article D. 2333-45 est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, les mots : « et 4 étoiles » sont remplacés par les mots : «, 4 et 5 étoiles » et les mots : « résidences de tourisme 4 étoiles » sont remplacés par les mots : « résidences de tourisme 4 et 5 étoiles » ;
b) Au quatrième alinéa, après les mots : « villages de vacances », sont insérés les mots : « 4 et 5 étoiles, » ;
c) Au cinquième alinéa, après les mots : « villages de vacances », sont insérés les mots : « 1,2 et 3 étoiles, » ;
d) Au septième alinéa, les mots : « et 4 étoiles » sont remplacés par les mots : «, 4 et 5 étoiles » ;
2° L'article D. 2333-60 est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, les mots : « et 4 étoiles » sont remplacés par les mots : «, 4 et 5 étoiles » et les mots : « résidences de tourisme 4 étoiles » sont remplacés par les mots : « résidences de tourisme 4 et 5 étoiles » ;
b) Au quatrième alinéa, après les mots : « villages de vacances », sont insérés les mots : « 4 et 5 étoiles, » ;
c) Au cinquième alinéa, après les mots : « villages de vacances », sont insérés les mots : « 1,2 et 3 étoiles, » ;
d) Au septième alinéa, les mots : « et 4 étoiles » sont remplacés par les mots : «, 4 et 5 étoiles ».