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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 août 2011 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2006 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication d'ensembles métalliques)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 août 2011 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2006 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication d'ensembles métalliques)


Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 5 octobre 2006 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel d'agent (e) de fabrication d'ensembles métalliques est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Débiter et mettre en forme des éléments métalliques.
2. Assembler en atelier des ensembles métalliques.
3. Monter, remplacer et adapter sur site des ensembles métalliques.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »