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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 août 2011 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2006 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication d'ensembles métalliques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 août 2011 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2006 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication d'ensembles métalliques)


Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 5 octobre 2006 susvisé sont remplacées par :
« Le titre professionnel d'agent (e) de fabrication d'ensembles métalliques est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté. »