L'article 9 de l'arrêté du 30 janvier 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Pierre Angot, ingénieur en chef de l'armement, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'industrie de santé, de la chimie et des nouveaux matériaux. »