Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

I. ― Au huitième alinéa de l'article 6.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, les mots : « Le service d'exploitation de la formation aéronautique et » sont supprimés.
II.-Les six derniers alinéas de l'article 6.2.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« ― le bureau du pilotage budgétaire et de la performance ;
« ― le bureau de la performance de la dépense publique ;
« ― le bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière ;
« ― le bureau de la fiscalité ;
« ― la mission du système d'information financier ;
« ― la mission des achats. »