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Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)


I. ― A l'article 5.4 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le service de l'administration générale et de la stratégie s'appuie, en tant que de besoin, sur les compétences de l'Agence française pour l'information multimodale et la billettique. »
II. - L'article 5.4.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le cinquième alinéa est supprimé ;
2° Au sixième alinéa, les mots : « et coordonne les réseaux métiers correspondants » sont supprimés ;
3° Le quatorzième alinéa est supprimé.