I. ― L'article 5.1 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au troisième alinéa, les mots : « fluviaux et des investissements portuaires ; » sont remplacés par les mots : « des voies navigables ; » ;
2° Le quatrième alinéa est supprimé ;
3° Au sixième alinéa, le mot : « audit » est remplacé par le mot : « appui » ;
4° Le septième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« ― la mission de coordination des affaires européennes et internationales. »
II. ― L'article 5.1.1 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ― définition, planification et mise en œuvre de la stratégie d'évolution du réseau routier national ; » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « , d'aménagement » sont supprimés ;
3° Le troisième alinéa est supprimé ;
4° Le dixième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« ― la sous-direction de l'aménagement du réseau routier national ; ».
III. - L'article 5.1.1.1 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Après le douzième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« ― secrétariat de la délégation française aux commissions intergouvernementales des tunnels du Fréjus et du Mont-Blanc. » ;
2° Le quinzième alinéa est supprimé.
IV. - L'article 5.1.1.3 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5.1.1.3. - La sous-direction de l'aménagement du réseau routier national exerce les missions suivantes :
« ― définition, planification et mise en œuvre de la stratégie d'évolution du réseau routier national ;
« ― programmations annuelle et pluriannuelle des études et opérations de développement et de modernisation du réseau routier national non concédé ;
« ― contribution à l'élaboration de la politique et de la doctrine environnementale pour la conduite des études et travaux sur le réseau routier national ;
« ― contribution à la définition des actions visant à assurer la cohérence fonctionnelle du réseau routier national dans son ensemble ;
« ― participation aux travaux sur l'élaboration des documents réglementaires et méthodologiques relatifs à l'évaluation des projets d'investissement routier, en collaboration avec le Commissariat général au développement durable ;
« ― pilotage des projets de développement et de modernisation du réseau routier national, hors sections concédées ou faisant l'objet d'un contrat de partenariat ;
« ― animation des réseaux métiers relevant des champs de compétence de la sous-direction.
« Elle comprend :
« ― le bureau de la politique de l'aménagement routier ;
« ― le bureau du pilotage des projets (zone 1) ;
« ― le bureau du pilotage des projets (zone 2) ;
« ― le bureau de la programmation et du financement ;
« ― le bureau de la politique de l'environnement. »
V. - L'article 5.1.1.4 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5.1.1.4. - La sous-direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic exerce les missions suivantes sur le réseau routier national non concédé :
« ― définition, pilotage et évaluation des politiques nationales d'entretien routier, d'exploitation routière et d'information routière ;
« ― définition, pilotage et évaluation de la politique d'aménagements du réseau routier destinée à améliorer la sécurité routière ainsi que des politiques de service aux usagers ;
« ― contribution, dans toutes ses missions, à la prise en compte de l'amélioration de la sécurité des agents ;
« ― programmation et gestion budgétaire correspondant aux missions susmentionnées ;
« ― pilotage de l'élaboration des outils d'aide à la décision et d'évaluation des politiques ;
« ― application des dispositions relatives à la sûreté, la sécurité et la défense liées à l'exploitation des infrastructures routières nationales, en liaison avec le département de la sûreté dans les transports de la direction des services de transport et en liaison avec le service de défense, de sécurité et d'intelligence économique ;
« ― participation à la gestion du volet routier des crises de niveau régional et national en relation avec le service de défense, de sécurité et d'intelligence économique ;
« ― animation du réseau des centres régionaux d'information et de coordination routières en collaboration avec les divisions police et gendarmerie ;
« ― animation des réseaux métiers relevant des champs de compétence de la sous-direction.
« Elle comprend :
« ― le bureau du patrimoine routier national non concédé ;
« ― le bureau de l'exploitation routière et de la sécurité ;
« ― le bureau de l'information routière et de systèmes d'information.
« Le bureau de l'information routière et des systèmes d'information est mis à la disposition de la délégation à la sécurité et à la circulation routières pour l'exercice de ses compétences en matière de communication à destination du grand public sur la sécurité routière. »