Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

A l'article 5 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, le sixième alinéa est supprimé.