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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)


Après le cinquième alinéa de l'article 3.5 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Elle concourt à la mise en œuvre de la convention d'Aarhus. »