Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

I. ― A l'article 3.2.3 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, les cinquième et sixième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« ― le bureau des statistiques de la route et des véhicules ;
« ― le bureau des statistiques de la multimodalité ; ».
II.-Au premier alinéa de l'article 3.2.5 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, les mots : « concourt à la mise en œuvre de la convention d'Aarhus et » sont supprimés.