Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Après l'article 2.9.5 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, il est inséré un article 2.10 ainsi rédigé :
« Art. 2.10. - La délégation aux cadres dirigeants :
« ― pilote les relations avec le secrétariat général du Gouvernement relatives aux cadres dirigeants. Elle administre le vivier ministériel de cadres dirigeants de l'Etat et à cette fin elle organise les revues de cadres ministérielles ;
« ― exploite le vivier des cadres dirigeants du ministère. Elle prend en charge la chaîne administrative des nominations que le secrétaire général propose au ministre : publication des avis de vacance, traitement des candidatures, conditions de recrutement et de rémunération et publication des actes de nomination ;
« ― organise les procédures d'élaboration des objectifs des directeurs généraux et directeurs d'administration centrale et de leur évaluation ;
« ― organise les procédures d'évaluation et d'harmonisation indemnitaire des dirigeants des services déconcentrés relevant du ministère ;
« Le délégué aux cadres dirigeants est le correspondant ministériel de la cellule cadres dirigeants du secrétariat général du Gouvernement. »