I. ― Les huitième et neuvième alinéas de l'article 2.3.1 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« ― le bureau du droit pénal, du droit privé et de la déontologie ; ».
II. ― Les sixième et septième alinéas de l'article 2.3.3 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« ― le bureau des affaires juridiques des infrastructures de transport ;
« ― le bureau du droit général des transports, de la domanialité publique et de la législation économique ; ».