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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)


I. ― Les huitième et neuvième alinéas de l'article 2.3.1 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« ― le bureau du droit pénal, du droit privé et de la déontologie ; ».
II. ― Les sixième et septième alinéas de l'article 2.3.3 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« ― le bureau des affaires juridiques des infrastructures de transport ;
« ― le bureau du droit général des transports, de la domanialité publique et de la législation économique ; ».