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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 27 septembre 2011 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils maritimes de façade)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 27 septembre 2011 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils maritimes de façade)


La direction interrégionale de la mer assure le secrétariat du conseil, de la commission permanente et, le cas échéant, des commissions spécialisées.