Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1242 du 5 octobre 2011 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

L'article 5 du décret du 9 juillet 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le neuvième alinéa est supprimé ;
2° Au cinquième alinéa du I, les mots : « traite des questions intéressant les infrastructures des ports intérieurs et maritimes relevant de l'Etat. » sont supprimés ;
3° Le douzième alinéa du I est supprimé ;
4° Au deuxième alinéa du II, après les mots : « aux ports » sont ajoutés les mots : « et traite des questions intéressant les infrastructures des ports intérieurs et maritimes relevant de l'Etat. » ;
5° Après le sixième alinéa du II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Elle exerce les compétences de l'Etat en qualité d'autorité organisatrice des transports nationaux ferroviaires de voyageurs. » ;
6° Le onzième alinéa du II est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« ― des grands ports maritimes de Bordeaux, Dunkerque, Le Havre, La Rochelle, Marseille, Nantes-Saint-Nazaire et Rouen et des ports autonomes de Paris, Strasbourg et de la Guadeloupe ; » ;
7° Le dixième alinéa du III est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« ― de l'Ecole nationale supérieure maritime ; ».